Examens professionnels supérieurs pour experts et expertes en assurances de pension

Informations destinées aux personnes intéressées, aux candidats ayant passé avec succès les examens préliminaires A & B ainsi qu'aux personnes souhaitant se présenter une nouvelle fois à l'examen principal selon le règlement d'examen du 23 janvier 2001.

A la demande du SEFRI, la commission d'examen PVE a révisé le règlement d'examen du 23 janvier 2001. A cette fin, l'Association Suisse des Actuaires (ancien responsable des examens professionnels supérieurs) a constitué avec la Chambre suisse des experts en caisses de pensions une association (Association des expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle avec diplôme fédéral, EBV) qui est désormais le nouvel organisme responsable.

Un profil de qualifications a été élaboré et les compétences opérationnelles attendues des futurs experts et expertes ont été définies conformément aux instructions du SEFRI. Une formation approfondie menant au diplôme d'expert en matière de prévoyance professionnelle est en outre proposée. Cette formation conçue selon une nouvelle approche modulaire est assortie d'un examen final.

Le nouveau titre des experts sera le suivant:

Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle avec diplôme fédéral (EBV)

Les titulaires du diplôme d'experte/d'expert en assurances de pension sont autorisés à porter le titre d'experte/d'expert en matière de prévoyance professionnelle avec diplôme fédéral (EBV). Aucun nouveau diplôme ne sera délivré.

Le nouveau règlement d'examen a été approuvé par le SEFRI et est entré en vigueur le 12 juillet 2018. Le nouveau règlement et le guide d'examen sont disponibles ici.

Principales modifications

  • Désormais, 8 modules sanctionnés chacun par un examen devront être suivis pour pouvoir être admis à l'examen final.
  • L'examen final englobe un travail de diplôme avec colloque ainsi que la réalisation d'une étude de cas. L'examen final selon le nouveau règlement aura lieu pour la première fois en 2021, à condition qu'au moins cinq candidates et candidats remplissent les conditions d'admission.
  • Le module 1 «Bases juridiques de la prévoyance», le module 2 « Bases des mathématiques actuarielles et financières » et le module 3 « Applications des mathématiques actuarielles et financières » seront organisés pour la première fois en 2019, à condition qu'au moins cinq personnes participent au module. Les modules 4 à 8 seront organisés pour la première fois en 2020, à condition qu'au moins cinq personnes participent au module.
  • Les modules sont répartis sur 39 jours de cours. Les modules 1 à 3 correspondent à 21 jours de cours au total. Ainsi, plus de la moitié des jours de cours auront lieu en 2019.
  • L'élaboration des nouveaux modules va bon train, si bien que nous allons pouvoir communiquer sur notre page Internet les dates des cours et les coûts exacts des trois premiers modules d'ici à fin octobre 2018. A compter de novembre 2018, vous aurez par ailleurs la possibilité, sur notre page Internet, de vous inscrire aux nouveaux modules et/ou de demander d'être dispensé/e d'un module.

Dispositions transitoires

  • L'examen professionnel supérieur selon le règlement du 23 janvier 2001 sera organisé une dernière fois en 2019 et 2020.
  • Les cours de préparation à l'examen principal selon le règlement d'examen du 23 janvier 2001 seront organisés une dernière fois en 2019 et 2020.
  • Les cours de préparation pour les deux examens préliminaires A et B ne seront plus organisés. Les candidats qui ont réussi l'un des examens préliminaires ou les deux peuvent passer les examens de module selon le nouveau règlement à partir de 2019. Les examens préliminaires sont pris en compte comme les examens de module correspondants les 5 premières années. Plus de détails dans le guide.
  • Les personnes ayant échoué à l'examen professionnel supérieur pourront le repasser selon le règlement d'examen du 23 janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2023.
  • Les candidats qui ont passé avec succès les examens préliminaires A et B après 2015 et dont les examens préliminaires ne datent pas de plus de 5 ans pourront passer l'examen final selon le nouveau règlement à partir de 2019. La réussite aux examens préliminaires dispense des examens de module correspondants.

Ci-après les conséquences dans les différents cas:

Situation initiale au 01.07.2018 Conséquence
Aucun examen préliminaire réussi Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement (les examens préliminaires non réussis ne sont pas pris en compte, etc.). Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Un examen préliminaire (A ou B) a été réussi avant le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement (les examens préliminaires réussis et non réussis ne sont pas pris en compte et il n’y a pas de dispense des examens de module, etc.). Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Un examen préliminaire (A ou B) a été réussi après le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement. Il existe un droit de dispense d’un ou de plusieurs examens de module, sur demande, selon les dispositions de l’examen de module. Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Les deux examens préliminaires (A et B) ont été réussis avant le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement (les examens préliminaires réussis ne sont pas pris en compte et il n’y a pas de dispense des examens de module). Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Un examen préliminaire (A ou B) a été réussi avant le 01.01.2015 et un après le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement. Il existe un droit de dispense d’un ou de plusieurs examens de module, sur demande, selon les dispositions de l’examen de module pour l’examen préliminaire réussi après le 01.01.2015. Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Les deux examens préliminaires (A et B) ont été réussis après le 01.01.2015 et jusqu’au 31.12.2020 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement. Il existe un droit de dispense d’un ou de plusieurs examens de module, sur demande, selon les dispositions de l’examen de module pour les examens préliminaires réussis après le 01.01.2015. Des cours de préparation à l’examen principal seront proposés en 2019 et 2020 selon le règlement 2001.
Examen principal non réussi (personnes qui se présentent une nouvelle fois) Dernière répétition de l’examen principal jusqu’au 31 décembre 2023 selon le règlement d’examen 2001, sachant qu’il n’y a pas de délai d’attente entre la 2e et la 3e tentative. Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2021 pour l’examen principal.