Examens professionnels supérieurs pour experts et expertes en matière de prévoyance professionnelle

Informations destinées aux personnes intéressées, aux candidats ayant passé avec succès les examens préliminaires A et / ou B ainsi qu’aux personnes souhaitant se présenter une nouvelle fois à l’examen principal selon le règlement d’examen du 23 janvier 2001.

A la demande du SEFRI, la commission d’examen PVE a révisé le règlement d’examen du 23 janvier 2001. A cette fin, l’Association Suisse des Actuaires (ancien responsable des examens professionnels supérieurs) a constitué avec la Chambre suisse des experts en caisses de pensions une association qui est désormais le nouvel organisme responsable.

Un profil de qualifications a été élaboré et les compétences opérationnelles attendues des futurs experts et expertes ont été définies conformément aux instructions du SEFRI. Une formation approfondie menant au diplôme d’expert en matière de prévoyance professionnelle est en outre proposée. Cette formation conçue selon une nouvelle approche modulaire est assortie d’un examen final.


Le nouveau titre des experts sera le suivant:

Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle avec diplôme fédéral (EBV)

Les anciens diplômes et titres ne changent pas.

Le nouveau règlement d’examen est en cours d’élaboration et n’a pas encore été approuvé par le SEFRI.

Principales modifications prévues

Désormais, 8 modules sanctionnés chacun par un examen devront être suivis pour pouvoir être admis à l’examen final.

L’examen final englobe un travail de diplôme avec colloque ainsi que la réalisation d’une étude de cas.

Dispositions transitoires

L’examen professionnel supérieur selon le règlement d'examen du 23 janvier 2001 sera organisé une dernière fois en 2019 et 2020.

Les cours de préparation à l’examen principal selon le règlement d’examen du 23 janvier 2001 seront organisés une dernière fois en 2019 et 2020.

Les cours de préparation pour les deux examens préliminaires A et B seront organisés une dernière fois en 2018. Les candidats qui ont réussi l’un des examens préliminaires ou les deux peuvent passer les examens de module selon le nouveau règlement à partir de 2019. Les examens préliminaires pourront donner lieu à des équivalences pour les modules correspondants pendant les 5 premières années. Les informations détaillées sur les équivalences seront indiquées dans le Guide.

Les personnes ayant échoué à l’examen professionnel supérieur pourront le repasser selon le règlement d’examen du 23 janvier 2001 jusqu’au 31 décembre 2023.

Les candidats qui ont passé avec succès les examens préliminaires A et B après 2015 et dont les examens préliminaires ne datent pas de plus de 5 ans pourront passer l’examen final selon le nouveau règlement à partir de 2019. La réussite aux examens préliminaires dispense des examens de module correspondants.

Vous trouverez les informations relatives au nouveau règlement d’examen, les contacts, les formulaires, les échéances et les inscriptions sur le nouveau site Internet : expertebv.ch

Ci-après les conséquences dans les différents cas:

Situation initiale au 01.07.2018 Conséquence
Aucun examen préliminaire réussi Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement (les examens préliminaires non réussis ne sont pas pris en compte, etc.). Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Un examen préliminaire (A ou B) a été réussi avant le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement (les examens préliminaires réussis et non réussis ne sont pas pris en compte et il n’y a pas de dispense des examens de module, etc.). Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Un examen préliminaire (A ou B) a été réussi après le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement. Il existe un droit de dispense d’un ou de plusieurs examens de module, sur demande, selon les dispositions de l’examen de module. Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Les deux examens préliminaires (A et B) ont été réussis avant le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement (les examens préliminaires réussis ne sont pas pris en compte et il n’y a pas de dispense des examens de module). Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Un examen préliminaire (A ou B) a été réussi avant le 01.01.2015 et un après le 01.01.2015 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement. Il existe un droit de dispense d’un ou de plusieurs examens de module, sur demande, selon les dispositions de l’examen de module pour l’examen préliminaire réussi après le 01.01.2015. Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2019 pour les examens préliminaires et à partir de 2021 pour l’examen principal.
Les deux examens préliminaires (A et B) ont été réussis après le 01.01.2015 et jusqu’au 31.12.2020 Choix entre passer les examens selon l’ancien règlement ou recommencer la formation selon le nouveau règlement. Il existe un droit de dispense d’un ou de plusieurs examens de module, sur demande, selon les dispositions de l’examen de module pour les examens préliminaires réussis après le 01.01.2015. Des cours de préparation à l’examen principal seront proposés en 2019 et 2020 selon le règlement 2001.
Examen principal non réussi (personnes qui se présentent une nouvelle fois) Dernière répétition de l’examen principal jusqu’au 31 décembre 2023 selon le règlement d’examen 2001, sachant qu’il n’y a pas de délai d’attente entre la 2e et la 3e tentative. Aucun cours de préparation selon l’ancien règlement ne sera proposé à partir de 2021 pour l’examen principal.